MENTIONS LEGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SOCIETE EDITRICE DU SITE 

SAM

6 bis rue deneb

72230 Moncé-en-Belin

FRANCE

contact@sam-kit.fr

02 43 88 40 38

Forme juridique : SARL

Capital social de 20900€

RCS Le Mans 893737759

N°TVA :FR11893737759

APE : 4752A

HEBERGEUR 

O2Switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

FRANCE

 

En application du Règlement Européen Général sur la Protection des données (2016/679) du 27 avril 2016 et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

  • Qui protège ?

Le responsable de traitement est la société SAM, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de Le Mans sous le numéro 788 918 696 et dont le siège social est situé au 6B rue Deneb – 72230 Moncé-en-Belin, représentée par son gérant, Monsieur Laurent Chevillard.

Ce dernier peut être contacté :

  • Par email, à l’adresse suivante : contact@sam-kit.fr
  • Par courrier, à l’adresse suivante : 6 rue Deneb 72230 Moncé en Belin

Qu’est-ce qui est protégé ?

L’ensemble de vos données personnelles que nous avons collectées. Avant d’entrer plus avant dans le détail, nous vous précisons qu’est entendue par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, son identification.  

Ceci précisé, nous vous informons que notre société collecte les données personnelles suivantes (collecte directe, à savoir données communiquées par vos soins) : nom, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe, n° de SIRET (si la personne physique est professionnelle), messages que vous nous avez adressés.

En outre, notre société collecte des données personnelles de manière indirecte, et de façon anonyme, qui ont trait à votre activité sur notre site. Il s’agit des données suivantes : transactions effectuées sur notre site, appareils utilisés pour vous connecter sur notre site, votre date d’inscription, votre adresse IP et le système d’exploitation utilisé.

Quel est le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles ?

  • Traitement pour nous permettre d’exécuter nos conditions générales et donc de vous fournir nos services ;
  • Traitement réalisé sur la base de nos intérêts légitimes (licite, nécessaire et n’heurtant pas vos droits et libertés), notamment pour garantir la sécurité des informations ou vous donner des conseils ;
  • Traitement réalisé avec votre consentement préalable et exprès ;
  • Traitement réalisé de façon à respecter nos obligations légales, comme par exemple pour conserver des documents comptables (factures).

A quelles fins vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles directement collectées permettront :

  • La création et gestion de votre compte, de façon à ce que vous puissiez passer des commandes, suivre leur état d’avancement, nous contacter pour toute assistance ou encore avoir accès à vos historiques d’achat ;
  • La réception des produits commandés à l’adresse de livraison renseignée ;
  • La réception d’un devis si vous en avez fait la demande et échanger par la suite à ce sujet ;
  • De répondre à vos questions ou vos demandes présentées via le formulaire « contact »
  • La réception de Newsletter

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Ces informations sont stockées sur la base de données de la société sur des serveurs situées au sein de l’Union Européenne et gérés par O2switch et Cenotech

Quand et jusqu’à quand vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées :

  • Dès la création effective de votre compte ;
  • Dès votre souscription à la Newsletter depuis notre site internet ;
  • A compter du moment où vous avez rempli et validé le formulaire de contact, de façon à recevoir un devis / avoir des réponses à vos questions ;
  • Dès la finalisation d’une commande, à travers son paiement.

S’agissant des informations collectées au moment de la création de votre compte / demande de devis :

Ces informations et historique sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte et seront immédiatement et définitivement supprimées à compter de la demande de suppression du compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, en adressant une telle demande à l’adresse suivante : contact@sam-kit.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre compte reste inactif pendant trois (3) années consécutives, ce dernier sera supprimé à l’issue de cette période.

Un compte inactif est un compte sans la moindre connexion de votre part au cours de la période de trois (3) ans.

S’agissant des données collectées lors de votre souscription à la Newsletter :

Ces informations seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la fourniture de ce service dans une limite de trois (3) années à compter de votre souscription au service, étant ici rappelé que vous pouvez à tout moment décider de vous désinscrire du service de Newsletter. Dans cette hypothèse, vos données seront définitivement et immédiatement supprimées. Pour ce faire, il suffira de cliquer sur le lien qui s’affichera en bas de la Newsletter.

S’agissant des données de facturation :

Les factures sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur date d’émission.

Comment sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par des systèmes informatiques protégés et sécurisés.

Nous sommes particulièrement vigilants et avons mis en place des mesures de sécurité accrues pour protéger vos données contre tout accès et utilisation non autorisés.

Qui peut avoir accès à mes données ?

N’ont accès à vos données que nos salariés, lesquels sont particulièrement sensibilisés à cette question et sont soumis à une obligation de confidentialité.

En dehors de nos salariés, seules les sociétés de transport ont accès à certaines de vos données, de façon à permettre la livraison des produits commandés.

Puis-je avoir accès à mes données et en contrôler l’usage qui en est fait ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur à l’adresse email contact@sam-kit.fr ou par courrier à l’adresse 6 bis rue deneb 72230 Moncé-en-Belin.  

Pour votre parfaite information, nous vous précisons que :

  • Le droit d’interrogation vous permet d’interroger SAM dans le but d’obtenir la communication de vos données qui sont actuellement conservées ;
  • Le droit de rectification vous permet de demander à SAM de modifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles vous concernant ;
  • Le droit d’effacement vous permet de demander à SAM de supprimer toutes les données vous concernant. Pour ce faire, il convient d’adresser un courriel à l’adresse contact@sam-kit.fr. Vos données seront alors immédiatement et définitivement supprimées ;
  • Le droit de limitation de traitement permet de demander à SAM de limiter le traitement de vos données ;
  • Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à l’utilisation de vos données par SAM ;
  • Le droit de portabilité vous permet de demander à la société SAM de vous communiquer, dans un format lisible, vos données personnelles pour les donner à un autre responsable de traitement.

Si vous considérez que vos données ne sont pas suffisamment protégées, nous vous rappelons que vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation des cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

La CNIL le définit comme étant « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez ».

  • Les cookies sont-ils obligatoires ou facultatifs ?

Nous utilisons des cookies facultatifs et des cookies obligatoires. Les cookies facultatifs peuvent être paramétrés depuis votre navigateur, à la différence des cookies obligatoires qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site.

  • Quels cookies utilisons-nous ?
  • Nous utilisons des cookies destinés à personnaliser votre expérience sur notre site (ex : personnalisation de l’affichage de nos produits en fonction de ceux que vous avez précédemment consultés).
  • Nous utilisons des cookies de mesure d’audience, sans vous profiler.

Pour que nous puissions utiliser les cookies sus-visés, votre consentement exprès est requis.

Aussi, dès votre visite sur la Plateforme, une fenêtre s’affichera à cet effet et, pour exprimer votre consentement, il conviendra de cliquer sur l’onglet « accepter ».

Vous pouvez également les refuser ou les paramétrer si vous ne souhaitez pas les accepter dans leur intégralité.

Nous vous précisons que vous pouvez, à tout moment, réinitialiser votre navigateur pour refuser l’ensemble des cookies ou les paramétrer.

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– Safari : Onglet Menu -> Préférences -> Confidentialité -> Cookie et données du site web

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Conformément aux recommandations de la CNIL, les choix manifestés au titre des cookies (tels que le consentement ou le refus) le sont pour une durée de six (6) mois.